Comment marche un contrat de VEFA

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Comment marche un contrat de VEFA

VEFA est le diminutif pour la vente en état futur d'achèvement. Nous en entendons souvent parler de ce terme lors d'une transaction immobilière chez un promoteur. En général, ce dernier ne commence les travaux de construction qu'après une vente anticipée. Comment marche un contrat de VEFA ? Est-ce que cela est fiable ? Quelle est la garantie pour les clients qui achètent un immeuble non achevé ? Telles sont les questions qui se posent souvent, cet article vous apportera des réponses. Pour un achat serein, il existe quatre étapes à maîtriser pour le bon déroulement d'une VEFA.

Ce qui est stipulé dans l'accord signé :

Tout d'abord, il y a mention du nombre de pièces (principales et secondaires). S'il s'agit d'une copropriété, il faut bien identifier la situation du bien dans l'immeuble. Le prix prévisionnel et les conditions de révision du prix. Lors de la vente finale, le prix ne peut pas être majoré à plus de 5%. Les qualités techniques de construction doivent être décrites dans ce contrat. Et enfin, il faut y mentionner la date précise de la signature du contrat de vente final. D'autres éléments, selon votre cas personnel, peuvent être mentionnés dans le contrat

 

Le dépôt de garantie

La livraison d'un logement à la suite d'une vente anticipée survient souvent après quelques mois, voire plus de deux ans. Le dépôt de garantie dépend du délai de la livraison. Il se base en fait sur le plafond de la révision du prix. Si le délai entre la réservation et la vente définitive est inférieur à douze mois, la majoration maximale est 5%. Si ce délai est compris entre un et deux ans, elle est fixée à 2%. Au-delà de 2 ans, le dépôt de garantie ne peut pas être demandé.

Une possibilité de rétractation

Ce contrat est signé par le promoteur et le futur propriétaire. Le promoteur s'engage à réserver un bien précis pour l'acquéreur, un accord qui n'est pas obligatoire, mais il est systématiquement proposé à la signature. Il faut juste noter que même si l'acquéreur a apposé sa signature sur les papiers, il peut encore renoncer à l'achat. Il y a rétractation, ou dévouement, si l'acheteur refuse de signer dans le délai convenu. Il perd le dépôt de la garantie.

L'aboutissement de la vente

Le contrat final est établi par un notaire, puis signé par les deux parties, le promoteur et l'acquéreur. Dans cet engagement définitif, quelques éléments doivent être mentionnés obligatoirement. La description précise et définitive de l'immeuble, les modalités de paiement échelonné, ainsi que le moment de la remise du produit. Il faut établir un procès-verbal lors de la visite approfondie du bien à la livraison par rapport au respect de la conformité de la livraison à la commande.