Comprendre la VEFA en quelques points

La VEFA
Comprendre la VEFA en quelques points

La Vente en État futur d'Achèvement ou VEFA est le terme qui définit l'achat d'un bien immobilier généralement sur plan, avant même que les travaux soient finis.

Comparaison entre ventes normales et VEFA

Pour une VEFA, la livraison se fait des mois voire des années après la signature tandis que pour une vente classique, les clefs vous seront remises après la signature de l'acte de vente. Avec une vente classique, le paiement se fait en une seule fois avec les frais de notaire. Or, avec VEFA, vous aurez affaire à plusieurs appels de fonds, mais cela dépendra entièrement de l'avancement des travaux.



Spécifiquement à la vente VEFA, le paiement du crédit peut être fait dès la signature ou en différé. Pour ce dernier cas, les mensualités ne débuteront qu'une fois la livraison effectuée, sauf que des frais intercalaires ainsi que les assurances devront être réglés en temps et en heure.



Toutefois, la vente VEFA a des avantages propres à elle comme les garanties (2 ans pour l'intérieur et 10 ans pour l'extérieur) sans parler de l'amoindrissement de taxe foncière pendant 2 ans. Avec la VEFA, il se peut que vous puissiez bénéficier d'un prêt à taux 0.

De la réservation à la livraison

Une opération VEFA est constituée de trois grandes étapes. Pour commencer, on signe le contrat de réservation. C'est cette première partie qui témoigne la volonté du client d'acquérir le projet. Ce contrat mentionne le coût prévisionnel, la surface, les fourniments ainsi que la date limite d'exécution du projet. On passe ensuite à la signature d'un contrat de vente qui mentionnera distinctement le prix définitif du logement ainsi que sa description, le choix de règlement ainsi que la date de livraison. Une fois cette date arrivée, on passe à la remise des clefs.

Achat et financement d'un logement VEFAV

Si vous avez fait appel aux services d'un établissement de prêt pour financer l'achat d'un logement VEFA, il est préférable d'inclure une clause suspensive dans le contrat de vente final. Cette clause permettra à l'acquéreur de récupérer les sommes déjà versées s'il souhaite se rétracter. Le paiement qui sera désigné comme étant le financement du projet s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement des travaux en suivant un calendrier bien détaillé. Quand viendra le jour de la signature de l'acte notarié, le règlement des appels de fonds concordant à l'avancée des travaux sera exigible dans l'immédiat.

VEFA et ses garanties

Pour dissuader les promoteurs immobiliers douteux, la VEFA offre à sa clientèle toute une panoplie de garantie. Parmi eux, on peut citer entre autres la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, ainsi que la garantie d'achèvement intrinsèque ou extrinsèque. Avec cette dernière protection, peu importe la situation financière du promoteur, la garantie d'achèvement intrinsèque ou extrinsèque, ce sera les cautions qui viendront prendre le relais et mèneront à terme le projet pour que rien ne puisse interférer à la réalisation, ce qui protègera au maximum les investissements. Ainsi coûte que coûte, vous allez pouvoir jouir de votre logement neuf.